- Itératif défaut
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Itératif défaut non-comparution d'une personne convoquée une seconde fois par le tribunal, après qu'elle a fait opposition à un jugement rendu par défaut. (L'itératif défaut entraîne la nullité de l'opposition.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
itératif — itératif, ive [ iteratif, iv ] adj. • 1403; bas lat. iterativus 1 ♦ Dr. Qui est réitéré. Itératif commandement. Itératif défaut : jugement constatant l absence d une partie s opposant à un précédent jugement par défaut. 2 ♦ (1867) Gramm.… … Encyclopédie Universelle
itérative — ● itératif, itérative adjectif (bas latin iterativus) Qui est fait ou répété plusieurs fois. En informatique, se dit d un processus de calcul ou d une structure de programme qui met en œuvre des séquences d instructions répétées plusieurs fois.… … Encyclopédie Universelle
CONTUMACE — On dit qu’un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l’une des parties n’a pas comparu, quelle qu’en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d’assises, l’accusé ne s’est… … Encyclopédie Universelle
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Dilemme du prisonnier — Le dilemme du prisonnier est un exemple célèbre de la théorie des jeux caractérisant les situations où deux joueurs auraient intérêt à coopérer, mais où les incitations à trahir l autre sont si fortes que la coopération n est jamais sélectionnée… … Wikipédia en Français
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